Politique de confidentialité

Bienvenue sur Chaxi AI (« nous », « notre » ou « nos »), un service fourni par ASell Empire Ltd., une société britannique offrant des services aux clients en France et dans l'Union européenne. Cette politique de confidentialité est établie conformément à : • Le Règlement général sur la protection des données du Royaume-Uni (UK GDPR) • Le Règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD) (UE) 2016/679 • La Loi française Informatique et Libertés telle que modifiée • La loi britannique sur la protection des données de 2018 Comme nous ciblons spécifiquement les clients français, nous respectons les exigences de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) et avons mis en place des mesures pour garantir que vos droits à la protection des données soient pleinement respectés. En utilisant Chaxi AI, vous acceptez la collecte et l'utilisation de vos informations conformément à cette politique. Si vous n'êtes pas d'accord avec les termes de cette politique de confidentialité, veuillez ne pas accéder au site ni utiliser nos services.

Nom de la société : ASell Empire Ltd. Nom commercial : Chaxi AI Siège social : 71-75 Shelton Street, Covent Garden, Londres, Royaume-Uni WC2H 9JQ Numéro d'immatriculation au Royaume-Uni : 16341825 Directeurs : Thomas GIARDINA BIEMONT & Abdel GHADJGHEDJ Note : Enregistrement ICO en attente. Désignation d'un représentant UE en cours pour garantir la conformité totale au RGPD pour les clients français/UE. Contact pour les questions de confidentialité : Email : privacy@chaxiai.com Email support : support@chaxiai.com Support UE/France : france@chaxiai.com (Disponible 9h-17h, 7j/7)

Nous traitons vos données personnelles sur la base des fondements juridiques suivants, conformément à l'article 6 du RGPD britannique et européen : • Exécution du contrat : Traitement nécessaire à l'exécution de notre contrat de services avec vous • Intérêts légitimes : Pour améliorer nos services, assurer la sécurité et prévenir la fraude • Consentement : Pour les communications marketing et certaines activités de traitement des données • Obligations légales : Pour respecter les lois britanniques, européennes et françaises applicables à nos services

4.1 Informations que vous fournissez directement • Informations de compte : Nom, adresse e-mail et identifiant de compte Google via l'authentification Firebase • Informations professionnelles : Pour les entreprises de taxi françaises - nom de la société, numéro SIRET/SIREN, coordonnées, zones de service et informations sur la licence taxi/VTC • Configuration du chatbot : Paramètres et préférences incluant les données de départ/destination, tarification en euros et paramètres de réservation • Informations de paiement : Adresse de facturation, numéro de TVA (pour les entreprises françaises), détails du mode de paiement traités via Stripe 4.2 Informations collectées via des intégrations tierces Lorsque vous connectez vos comptes, nous accédons à : • Google Agenda : Accès pour créer, lire et gérer des événements de calendrier pour les réservations de taxi • Gmail : Autorisation d'envoyer des e-mails de notification en votre nom • WhatsApp Business : Détails de connexion et données de messages nécessaires au fonctionnement de votre chatbot Chaxi AI atteste se conformer aux exigences de la politique Limited Use de Google concernant les API Workspace. Aucune donnée personnelle issue de Gmail ou Calendar n'est utilisée pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle, ni partagée avec des tiers. 4.3 Informations collectées automatiquement • Données d'utilisation : Informations sur la façon dont vous interagissez avec notre service • Informations sur l'appareil : Type de navigateur, adresse IP, type d'appareil, système d'exploitation • Données de localisation : Nous détectons que vous accédez depuis la France à des fins de conformité • Cookies : Utilisés conformément à la réglementation britannique et française sur les cookies

6.1 Prestataires de services (sous-traitants) • Google (États-Unis) : Firebase, Agenda, Gmail – avec garanties appropriées • WhatsApp/Meta (États-Unis) : Messagerie chatbot – avec garanties appropriées • Stripe (Traitement des paiements) : Traitement sécurisé des paiements avec opérations dans l'UE • Hébergeurs : Serveurs basés dans l'UE pour les données des clients français 6.2 Autres destinataires • Autorités britanniques (HMRC, ICO) lorsque la loi l'exige • Autorités françaises (pour la conformité TVA, demandes CNIL) • Conseillers professionnels soumis à la confidentialité • Acquéreurs potentiels (avec préavis)

Nous respectons à la fois les exigences britanniques et françaises en matière de conservation, en appliquant la durée la plus longue lorsqu'elles diffèrent : • Données de compte : Durée du contrat + 5 ans (droit commercial français) • Données de réservation : 6 ans (délai de prescription britannique) ou 5 ans (exigence française) • Documents financiers/TVA : 7 ans (Royaume-Uni) ou 10 ans (obligations comptables françaises) • Données marketing : 3 ans à compter de la dernière interaction • Journaux techniques : 1 an (recommandation CNIL)

Vous disposez de droits complets en vertu du RGPD britannique et européen : • Droit d'accès : Demander une copie de vos données personnelles • Droit de rectification : Corriger des données inexactes ou incomplètes • Droit à l'effacement : Demander la suppression (« droit à l'oubli ») • Droit à la limitation : Limiter le traitement dans certaines circonstances • Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format portable • Droit d'opposition : S'opposer au traitement, notamment à des fins de prospection • Décision automatisée : Droit de ne pas faire l'objet de décisions purement automatisées • Retrait du consentement : Retirer votre consentement à tout moment • Droit au numérique après la mort (spécifique à la France) : Donner des instructions sur le sort de vos données après votre décès Pour exercer ces droits, contactez-nous à privacy@chaxiai.com avec une preuve d'identité. Nous répondrons sous un mois.

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité conformes aux normes britanniques et françaises : • Chiffrement TLS pour les données en transit • Chiffrement AES-256 pour les données au repos • Pratiques de sécurité alignées sur ISO 27001 • Tests de pénétration réguliers • Procédures de gestion des incidents conformes au RGPD • Formation du personnel à la protection des données britannique et européenne • Traitement sécurisé des paiements via Stripe (conforme PCI-DSS)

ASell Empire Ltd. (exerçant sous le nom Chaxi AI) 71-75 Shelton Street, Covent Garden Londres, Royaume-Uni WC2H 9JQ Pour toute question relative à la confidentialité : Email : privacy@chaxiai.com Support : support@chaxiai.com Support France : france@chaxiai.com (9h-17h, 7j/7) Représentant UE/France : Nomination en cours En utilisant Chaxi AI, vous reconnaissez avoir lu et compris cette politique de confidentialité et en accepter les termes.